Textes réglementaires :

1. ✓Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par décret n° 95-680 du 9 Mai 1995 (1-Décret 82-453.pdf)
   

2. ✓Circulaire d’application FP n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24.01.1996 (2-Circulaire d’application cfp41871.pdf)
   

3. ✓Décret n° 95-482 du 24 avril 1995 : « Comités Hygiène et Sécurité dans les Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur » (3-Décret_n°95-482_du_24_avril_1995_version_initiale.pdf)
   

4. ✓Règlement intérieur type du CHS (4-Réglement intérieur type d'un CHS.pdf)
   

5. ✓Instructions générales type (5-Inst.Géné.H.S..pdf)
   

6. ✓Règlement intérieur de l’Université Montpellier II (6-reglement-interieur um2.pdf)
   

7. ✓Livre de références de l’Inspection Hygiène Sécurité (7-livre des references VF juin 2007.pdf)
   

8. ✓Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 : « création d’un document relatif à l’évaluation des risques » (8-décret EVRP 2001 1016.pdf)